Licenciement pour motif économique : adaptation et reclassement des salariés
Avant de procéder à un , l'employeur doit mettre en œuvre permettant d'. Il doit former et adapter les salariés à leur emploi pour permettre éventuellement leur reclassement sur un autre poste. L'employeur toutes les possibilités de et les proposer aux salariés. Nous vous présentons la réglementation. licenciement économique toutes les mesures éviter les licenciements doit rechercher reclassement
Pendant toute la durée du contrat de travail, l'employeur doit assurer l'adaptation du salarié à son poste de travail.
Il doit préserver la capacité du salarié à se maintenir dans son emploi, au vu de l'évolution des emplois et des technologies notamment.
L'employeur pourra licencier le salarié ont été réalisées afin que le salarié conserve son poste ou qu'il soit reclassé sur un autre poste disponible. si toutes les possibilités de formation et d'adaptation
Il peut ainsi proposer une formation complémentaire de permettant une sur le poste. courte durée mise en place rapide
sont concernés par l'obligation de reclassement de licenciements envisagés et . Tous les employeurs quel que soit le nombre quelle que soit la taille de l'entreprise
Pour éviter le licenciement économique, l'employeur doit rechercher les possibilités de reclassement et les proposer aux salariés.
, l'employeur propose au salarié un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe (ou un emploi équivalent) avec une rémunération équivalente. En priorité
Si aucun poste n'est disponible, l'employeur doit étendre ses recherches aux emplois que le salarié pourrait exercer après une formation permettant son adaptation à cet emploi.
À noter
Une formation permettant l'adaptation à un emploi n'est pas une formation initiale. Elle est de pour assurer une sur le poste. courte durée mise en place rapide
L'employeur peut proposer, , un emploi d'une catégorie inférieure et d'une rémunération inférieure. avec l'accord du salarié
Le nouveau poste proposé peut prendre la forme d'un ou d'un , à temps plein ou à temps partiel . CDI CDD avec l'accord du salarié
Le périmètre de recherche de reclassement diffère si l'entreprise appartient à un ou non. groupe
L'employeur a pour proposer les offres de reclassement : 2 possibilités
-
Soit il adresse à chaque salarié une offre personnalisée
-
Soit il diffuse à l'ensemble des salariés la liste des postes disponibles.
Les offres de reclassement sont , et . écrites précises concrètes
Elles préciser les : doivent mentions suivantes
-
Intitulé du poste et son descriptif
-
Nom de l'employeur
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Nature du contrat de travail
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Localisation du poste
-
Montant de la rémunération
-
Classification du poste.
La lettre de proposition de reclassement précise le délai de réponse du salarié. Elle mentionne également la forme de la réponse (lettre recommandée avec avis de réception par exemple).
L'employeur communique par tout moyen la liste des postes disponibles à l'ensemble des salariés. Par exemple, l'employeur peut utiliser l'intranet de l'entreprise.
Les offres de reclassement sont , et . écrites précises concrètes
Elles préciser les : doivent mentions suivantes
-
Intitulé du poste et son descriptif
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Nom de l'employeur
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Nature du contrat de travail
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Localisation du poste
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Montant de la rémunération
-
Classification du poste.
Cette liste comprend l'ensemble des postes disponibles situés en France dans l'entreprise, et dans les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie, situées en France.
Elle précise les critères permettant de départager les salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste.
La liste indique le délai dans lequel le salarié peut présenter sa candidature.
Ce délai doit être d'au moins à compter de la diffusion de la liste. 15
À noter
Dans les entreprises faisant l'objet d'un ou d'une , le délai est d'au moins . redressement liquidation judiciaire 4 jours francs
Si le salarié accepte une offre de reclassement, il informe l'employeur par écrit, dans le délai prévu par la proposition de reclassement.
Il peut être reclassé sur le poste qu'il a accepté.
Lorsque l'employeur a proposé un poste de reclassement à plusieurs salariés, il ne peut pas garantir au salarié que le poste de reclassement qui lui est proposé lui soit attribué s'il l'accepte. En effet, l'employeur doit tenir compte des candidatures des autres salariés concernés par l'offre de reclasssement.
Le salarié peut refuser l'offre de reclassement proposée. L'employeur doit continuer à rechercher un reclassement tant que le licenciement n'a pas été . notifié
Si, malgrè tous ses efforts de recherche, aucun autre reclassement n'a pu être trouvé, l'employeur pourra licencier le salarié pour motif économique.
Si le salarié refuse toutes les offres de reclassement proposées, l'employeur pourra le licencier pour motif économique.
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Textes de référence
- Code du travail : article L1233-3
Définition du motif économique - Code du travail : article L1233-4
Obligations d'adaptation et de reclassement - Code du travail : article D1233-2-1
Offres de reclassement
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Mise à jour le F15784
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