Quelle est la procédure pour exclure un membre d’une association ?

En cas de ou de d'une , d'un ou de des , vous devez auprès d'un ou d'une . perte vol arme élément d'arme munitions catégories , ou le déclarer immédiatement commissariat de police brigade de gendarmerie

Votre déclaration doit précisément les . détailler circonstances de la perte ou du vol

Vous devez aussi la , le , le , le et la de l'arme, de l'élément d'arme ou des munitions concernés. préciser marque modèle calibre numéro de série catégorie

Le commissaire de police ou le commandant de brigade de gendarmerie vous remet un . récépissé de déclaration de perte ou de vol

Si vous êtes , vous devez dans le en produisant la copie du récépissé. détenteur d'un compte dans le SIA renseigner le vol ou la perte de l'arme SIA

Le commissariat ou la gendarmerie transmet ensuite votre déclaration à la préfecture qui vous a accordé l'autorisation ou délivré le récépissé de déclaration.

Une nouvelle autorisation peut vous être délivrée à votre demande.

auprès de votre (ou si vous êtes à Paris, à la préfecture de police). Renseignez-vous préfecture