Santé et sécurité au travail : obligations du salarié
Le salarié doit prendre soin de sa santé, veiller à sa sécurité et celles des autres personnes présentes sur le lieu de travail. Il doit respecter les consignes et instructions fixées par son employeur. Quelles sont les obligations du salarié en matière de santé et sécurité au travail ? Un salarié peut-il être sanctionné s'il ne respecte pas les règles de sécurité définies par l'employeur ? Nous faisons le point sur la règlementation.
Tout salarié et toute personne placée sous l'autorité de l'employeur (salariés en ou CDD intérimaires, stagiaires) sont concernés. CDI
Le salarié doit prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celle des autres personnes présentes sur le lieu de travail en fonction de sa formation et selon ses possibilités.
Le salarié doit ainsi :
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Respecter les consignes de sécurité en vigueur dans l'entreprise
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Utiliser les équipements de protection mis à sa disposition
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Suivre les formations et les informations données par l'employeur
Les consignes de sécurité ont pour but d'informer le salarié des risques pour la sécurité et de donner les instructions appropriées sur le comportement à avoir pour prévenir les risques professionnels.
Elles permettent d'assurer la sécurité du salarié et celle des autres personnes concernées.
Elles sont définies par l'employeur et figurent dans le lorsqu'il existe (entreprise dont l'effectif est supérieur ou égal à 50 salariés). règlement intérieur
Les consignes de sécurité doivent être claires et précises, de façon à être comprises et appliquées par tous.
Le salarié doit notamment :
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Respecter les zones de circulation dans l'entreprise
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Respecter les consignes d'utilisation des équipements de travail (machines ou outils par exemple)
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Porter des équipements individuels de protection (chaussures de sécurité , bouchons anti-bruit...)
Le salarié doit utiliser les équipements de protection mis à sa disposition.
L'employeur doit en priorité mettre en place des protections collectives contre les risques.
Si cela n'est pas possible, il devra fournir des équipements de protection individuelle adaptés.
Par exemple pour les travaux en toiture, il peut être mis en place un échafaudage contre le risque de chute. En cas d'impossibilité, l'employeur fournira des protections individuelles, tel, un harnais de sécurité.
L'employeur dispense au salarié les formations et donne les informations nécessaires pour lui permettre de connaître les risques auxquels il peut être exposé et les mesures de prévention à respecter.
Pour utiliser des substances chimiques, le salarié doit connaître leur dangerosité (corrosif, cancérogène...) ainsi que les conditions d'utilisation de ces produits et mesures de protection à respecter.
À cet effet, l'employeur met à disposition du salarié la fiche de données de sécurité de ces produits (FDS) qui reprend ces informations.
Si le salarié est exposé au risque électrique, il bénéficie d'une formation adaptée organisée par l'employeur.
Le salarié doit également connaître les consignes en matière d'évacuation et les issues de secours en cas d'incendie.
Le salarié doit respecter les . instructions générales et particulières données par son employeur en matière de sécurité
Le peut entraîner une (une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement). non respect de ces consignes
Le prévoit les sanctions applicables en cas de non respect des règles de sécurité. règlement intérieur
Dans les entreprises où il n'y a pas de règlement intérieur, l'employeur détermine les sanctions qu'il estime proportionnées aux faits reprochés.
Le refus de porter des chaussures de sécurité peut être sanctionné par un . Mais, s'il est , une sanction plus grave (mise à pied ou licenciement par exemple) peut être . avertissement répété notifiée
À noter
En cas de blessures graves ou décès, la du salarié pourrait être engagée. responsabilité pénale
Lorsque la situation de travail présente un pour sa vie ou sa santé, le salarié peut quitter son poste de travail ou refuser de s'y installer sans l'accord de l'employeur. danger grave et imminent
Il peut alors exercer son et interrompre ses activités tant que l'employeur n'a pas mis en place les mesures de prévention adaptées. droit de retrait
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Textes de référence
- Code du travail : articles L4122-1 et L4122-2
Obligation de sécurité des travailleurs - Code du travail : article L1311-2
Mise en place du règlement intérieur - Code du travail : article L1321-1
Contenu du règlement intérieur - Code du travail : articles R4141-1 à R4143-2
Information et formation des travailleurs - Code du travail : articles L1331-1 à L1331-2
Sanctions disciplinaires - Code du travail : articles L4131-1 à L4131-4
Droit d'alerte et de retrait
Pour en savoir plus
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Risques liés au travail
Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
Questions ? Réponses !
- Un salarié peut-il refuser de travailler s'il pense être exposé à une situation dangereuse ?
- L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?
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Mise à jour le F35101
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