Quelles sont les conséquences des manquements aux obligations déclaratives de l’association ?

Consultez la du certificat d'immatriculation (carte grise) pour connaître la catégorie (M1 ou N1) et le genre du véhicule (voiture particulière, ou CTTE). rubrique J VASP

Les documents suivants sont pour un  : acceptés véhicule léger

• en cours de validité. Certificat provisoire d'immatriculation (CPI)

• délivrée en ligne sur le site de l' Fiche d'identification du véhicule ANTS

• Fiche de circulation provisoire valable 7 jours délivrée par les forces de l'ordre en cas d'immobilisation du véhicule

• Attestation délivrée par le constructeur ou son représentant dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge

• Attestation délivrée par la fédération française des véhicules d'époque (FFVE) dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge

• Certificat d’immatriculation étranger

• Document officiel prouvant l'origine de propriété du véhicule et visée par les autorités administratives du pays d'origine

• Document officiel certifiant que le certificat d'immatriculation a été retiré

• Certificat spécial Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne (FFECSA) sur lequel est apposée la mention « Radiation définitive de la série spéciale FFECSA » et la date de validité du certificat

• Attestation de dépôt de dossier de Réception à Titre Isolé, datant de moins d'un an, délivrée par le service chargé des réceptions des véhicules, indiquant le motif de réception

• Certificat d'immatriculation barré par l’ancien propriétaire du véhicule

• Copie du certificat d’immatriculation visée par un vendeur professionnel

• Copie du certificat d'immatriculation visée par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)

• Copie du certificat d'immatriculation visée par une société de location de véhicule

Un motorisé à 2 ou 3 roues ou un quadricycle à moteur (véhicule de catégorie L : moto, scooter, quad…) est soumis à un . contrôle technique à partir du 15 avril 2024

Consultez la du certificat d'immatriculation (carte grise) pour connaître la catégorie et le genre du véhicule. rubrique J

Les suivants sont  pour le : documents acceptés contrôle technique d'un véhicule de catégorie L (moto, scooter, quad...)

• en cours de validité. Certificat provisoire d'immatriculation (CPI)

• délivrée en ligne sur le site de l' Fiche d'identification du véhicule ANTS

• Fiche de circulation provisoire valable 7 jours délivrée par les forces de l'ordre en cas d'immobilisation du véhicule

• Attestation délivrée par le constructeur ou son représentant dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge

• Attestation délivrée par la fédération française des véhicules d'époque (FFVE) dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge

• Certificat d’immatriculation étranger

• Certificat spécial Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne (FFECSA) sur lequel est apposée la mention « Radiation définitive de la série spéciale FFECSA » et la date de validité du certificat

• Attestation de dépôt de dossier de Réception à Titre Isolé, datant de moins d'un an, délivrée par le service chargé des réceptions des véhicules, indiquant le motif de réception

• Certificat d'immatriculation barré par l’ancien propriétaire du véhicule

• Copie du certificat d’immatriculation visée par un vendeur professionnel

• Copie du certificat d'immatriculation visée par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)

• Copie du certificat d'immatriculation visée par une société de location de véhicule

Dans le cas d’un mis en circulation et qui , les documents suivants sont également acceptés : véhicule de catégorie L1e avant juillet 2004 n'a jamais été immatriculé

• Duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France

• Facture du véhicule sous réserve qu'elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule

• Attestation d'assurance sous réserve qu'elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule