Quelles sont les conséquences des manquements aux obligations déclaratives de l’association ?

Le permis A permet de conduire les véhicules suivants :

• , avec ou sans side-car, Moto quelle que soit sa puissance

• d'une puissance 3 roues supérieure à 15

s'occupe de la de . L'école demande votre permis A (titre de conduite)

Vous devez lui fournir les documents suivants :

• Justificatif d'identité

• Justificatif de domicile

• 1 photo-signature numérique

  Si vous fournissez une , vous devez remplir et signer un formulaire . photo papier photo-signature

• Copie recto verso de votre permis A2

• Attestation de suivi de la formation permettant de passer du permis A2 au permis A

• Si nécessaire, avis médical (formulaire ) cerfa n°14880

• Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)

La au format est de . durée de validité d'un permis de conduire (titre de conduite) carte de crédit 15 ans

À la fin de cette période, le est une : il n'y a ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer. renouvellement simple démarche administrative

Ainsi, même si votre titre de conduite est valable , votre catégorie de permis reste valable (sauf restriction individuelle). 15 ans à vie

Toutefois, la du titre peut être . durée de validité réduite pour raisons de santé

Savoir où trouver les dates de fin de validité sur le permis de conduire

La ne doit pas être confondue avec : validité du titre la validité des catégories de permis

• La de du est indiquée au , à la date fin de validité titre de conduite recto ligne 4b.

• Les d'obtention et de des figurent au du permis, dates fin de validité catégories de permis verso colonnes 10 et 11.