Quelles sont les conséquences des manquements aux obligations déclaratives de l’association ?

• Carte nationale d'identité

• Passeport

• Carte de résident longue durée CE de , émise par la France, quelle que soit la mention apposée sur la carte l'Union européenne

• Carte de séjour temporaire de l'Union européenne, émise par la France, quelle que soit la mention apposée sur la carte

• Permis de conduire sécurisé conforme au format Union européenne, délivré par un pays de l'Union européenne

En plus des documents acceptés pour les majeurs, un mineur peut justifier son identité avec l'un des documents suivants :

• Passeport d'un des parents du mineur, en cours de validité, si le mineur y figure et que sa photo est ressemblante

• Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) en cours de validité

• Titre d'identité républicain (TIR) en cours de validité (ancien modèle recevable jusqu'en 2024).

• Passeport

• Carte de résident, quelle que soit la mention

• Carte de séjour temporaire (CST), quelle que soit la mention

• Visa long séjour valant titre de séjour validé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)

• Carte de séjour pluriannuelle, quelle que soit la mention

• Certificat de résidence algérien

• Autorisation provisoire de séjour, quelle que soit la mention apposée sur la carte à la condition qu'elle prolonge un séjour sur le territoire d'une durée supérieure à 185 jours

• Récépissé de demande de renouvellement du titre de séjour (ancien modèle) accompagné du titre précédemment détenu

• Attestation de décision favorable (nouveau modèle) sur une demande de renouvellement de titre de séjour accompagné du titre précédemment détenu

• Attestation de demande d'asile délivrée depuis plus de 9 mois et autorisant à travailler

• Récépissé constatant la reconnaissance d'une protection internationale et octroyant le statut de réfugié, d'apatride ou le bénéfice d'une protection subsidiaire, ou attestation de prolongation de l'instruction d'une demande de renouvellement de titre de séjour portant le rond bleu

• Titre de voyage pour réfugié en cours de validité, accompagné de la carte de résident ou du titre de séjour

En plus des documents acceptés pour les majeurs, un mineur peut justifier son identité avec l'un des documents suivants :

• Passeport d'un des parents du mineur, en cours de validité, si le mineur y figure et que sa photo est ressemblante

• Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) en cours de validité

• Titre d'identité républicain (TIR) en cours de validité (ancien modèle recevable jusqu'en 2024).