Quelles sont les conséquences des manquements aux obligations déclaratives de l’association ?

Vous pouvez conduire en métropole avec votre permis obtenu en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à la Réunion, ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Votre permis de conduire doit être . en cours de validité

Quel permis pour conduire en métropole ?

Les permis suivants, , permettent de conduire en métropole : en cours de validité

• Permis dans une ou en Nouvelle-Calédonie, sans procédure d'échange obtenu directement Com

• Permis délivré dans une ou en Nouvelle-Calédonie, Com en échange d'un permis européen

• Permis délivré dans une ou en Nouvelle-Calédonie, avec lequel la France pratique . Com en échange d'un permis non européen l'échange réciproque des permis

  Par exemple, un permis délivré en Nouvelle-Calédonie en échange d'un permis Néo-Zélandais.

Quel permis doit être échangé ?

Votre permis de conduire délivré dans une ou en Nouvelle-Calédonie doit être échangé contre un permis métropolitain dans les suivants : Com 3 cas

• La de votre permis a pris validité fin

• Vous demandez une du permis (extension) nouvelle catégorie

• Vous résidez en métropole et y avez commis une entraînant une ou de infraction au code de la route mesure de suspension retrait de points

Comment demander l'échange ?

La demande d'échange de permis de conduire se fait sur le site de l'. en ligne ANTS

Quels documents fournir ?

Vous avez besoin des documents suivants, . photographiés ou numérisés

Toutefois, . des documents complémentaires peuvent vous être demandés en fonction de votre situation

Si vous êtes Français(e) :

• Image couleur recto verso couleur du permis de conduire orignal

• Justificatif d'identité

• de moins de 6 mois Justificatif de domicile

• Photo-signature numérique

  Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.

• Attestation de droits à conduire de moins de 6 mois délivrée par les autorités de la collectivité ayant délivré le permis de conduire.

  Ce document permet de vérifier que votre permis n'a pas été suspendu, retiré ou annulé.

• Si vous avez un , avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes permis lourd

• Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical

 : Si vous êtes

• Image couleur recto verso couleur du permis de conduire orignal

• Justificatif d'identité

• de moins de 6 mois Justificatif de domicile

• Photo-signature numérique

  Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.

• Attestation de droits à conduire de moins de 6 mois délivrée par les autorités de la collectivité ayant délivré le permis de conduire.

  Ce document permet de vérifier que votre permis n'a pas été suspendu, retiré ou annulé.

• Justificatif(s) de en France à la date de la demande (au moins 185 jours avec attaches personnelles et/ou professionnelles). résidence normale

  Par exemple, avis d'imposition/non imposition sur le revenu, contrat de travail, attestation sécurité sociale ...

• Si vous avez un , avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes permis lourd

• Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical

 : Si vous avez la nationalité d'un autre Etat

• Image couleur recto verso couleur du permis de conduire orignal

• Justificatif d'identité

• de moins de 6 mois Justificatif de domicile

• Photo-signature numérique

  Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.

• Justificatif(s) de régularité du séjour en France (titre de séjour ou vignette Ofii apposé sur votre passeport)

• Attestation de droits à conduire de moins de 6 mois délivrée par les autorités de la collectivité ayant délivré le permis de conduire.

  Ce document permet de vérifier que votre permis n'a pas été suspendu, retiré ou annulé.

• Si vous avez un , avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes permis lourd

• Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical