SubventionLe salarié en congé parental garde-t-il les avantages de la mutuelle ?
Non, en principe, le salarié en congé parental d'éducation à ou àl ne bénéficie pas du contrat d'adhésion à la mutuelle d'entreprise. temps plein temps partie
Pendant la durée de son congé parental d'éducation, le contrat de travail du salarié est . suspendu
De ce fait, le salarié en congé parental d'éducation ne bénéficie pas du contrat d'adhésion à la mutuelle d'entreprise.
Toutefois, le contrat d'adhésion à la mutuelle d'entreprise du salarié peut prévoir des avantages pendant durant son congé parental. l'intégralité ou une partie seulement
Le salarié en congé parental d'éducation doit donc vérifier, sur le contrat d'adhésion à la mutuelle d'entreprise, qu'il a signé, si une convention d'adhésion est prévue afin que ses droits soient maintenus.
En l'absence de dispositions prévues, le salarié en congé parental une . doit souscrire temporairement complémentaire santé individuelle
Textes de référence
- Code du travail : articles L1225-47 à L1225-59
Congé parental d'éducation et passage à temps partiel
Mise à jour le F13478
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