Subvention

Les nuisances olfactives peuvent être provoquées par un particulier (, ordures,...) ou être d'origine professionnelle et provenir, par exemple, d'un restaurant, d'une usine, d'un terrain agricole (fumier ...). barbecue

On parle de lorsque la nuisance dépasse les inconvénients normaux du voisinage. trouble anormal de voisinage

En , il y a une certaine tolérance vis-à-vis des odeurs liées à la présence d'animaux. Les juges peuvent en effet déduire qu'aucun trouble anormal est démontré dans la mesure où les odeurs décrites sont des inconvénients incontournables de la vie à la campagne. zone rurale

Par ailleurs, en cas (par exemple, élevage), il n'est pas possible d'engager la responsabilité de l'éleveur pour trouble anormal de voisinage Toutefois, cette activité doit être conforme à la réglementation et s'être poursuivie : d'activité agricole si l'activité préexistait avant votre installation.

• Soit dans les mêmes conditions

• Soit dans des conditions nouvelles qui ne sont pas à l'origine d'une aggravation du trouble anormal

• Soit dans des conditions qui résultent de la mise en conformité de l'exercice de l'activité vis-à-vis de la réglementation ou sans modification importante de leur nature ou de leur intensité.

Les démarches diffèrent selon la provenance des nuisances (odeurs provenant d'un logement ou d'une activité professionnelle).

Si malgré vos différents courriers, les nuisances olfactives persistent, vous avez la possibilité de recourir à un (démarche gratuite) ou à un (démarche payante) ou à une (démarche payante avec recours à un avocat) pour avec l'auteur de la nuisance. conciliateur de justice médiateur procédure participative trouver une solution amiable

pour pouvoir faire, par la suite, un . Cette démarche est obligatoire recours auprès du tribunal

Vous pouvez que l'auteur des nuisances soit condamné à indemniser votre . demander en justice préjudice

La juridiction compétente dépend des sommes en jeu dans le litige.

• Pour un litige inférieur ou égal à , c'est le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire. 10 000 €

• Pour un litige supérieur à , c'est le tribunal judiciaire. 10 000 €

Vous devez alors démontrer la réalité de votre préjudice du fait des nuisances. Pour cela, vous devez réunir un maximum de preuves à l'appui de votre demande, notamment :

• Courriers échangés avec l'auteur des nuisances

• Constat du commissaire de justice, procès-verbal

• Témoignages, pétition

• Certificat médical si votre état de santé s'est dégradé en raison de ces nuisances.

Toute preuve est recevable par le tribunal à condition qu'elle ait été recueillie loyalement. Par exemple, vous ne pouvez pas photographier ou filmer votre voisin dans son domicile à son insu.

Le juge peut :

• Accorder le versement de pour réparer le préjudice subi dommages et intérêts

• Exiger qu'il soit mis fin au trouble, et parfois sous astreinte

• Ordonner la réalisation de travaux (par exemple, travaux de ventilation dans le logement)

• Prononcer la résiliation du bail si l'auteur du trouble est locataire.