SubventionUn travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?
Si vous êtes non salarié, vous pouvez percevoir le sous conditions. RSA
Vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :
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Avoir 25 ans ou plus (sauf si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà au moins 1 enfant à charge)
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Être français ou ayant droit au séjour ou étranger en en France depuis au moins 5 ans européen situation régulière
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Résider en France
À savoir
les droits au RSA sont réévalués tous les 3 mois. En fonction de votre chiffre d'affaires, le montant du RSA sera maintenu, augmenté, diminué ou supprimé.
Où s'informer ?
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Caisse d'allocations familiales (Caf)
Si vous relevez du régime général
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) -
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous relevez du régime agricole
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Textes de référence
- Code de l'action sociale et des familles : articles R262-18 à R262-25
Dispositions concernant les non-salariés
Services en ligne et formulaires
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Simulateur de RSA (Caf)
Ministère chargé des affaires sociales
Mise à jour le F20221
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr