Associations, fondations et fonds de dotation

  1. Accueil particuliers
  2. Associations, fondations et fonds de dotation

Formalités administratives d'une association

Fonctionnement d'une association

Financement et fiscalité d'une association

Associations spécifiques et fondations

Mise à jour le N31931

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Imprimer

Recommander cette page

Dans la même rubrique

27 juillet 2011

Dons, donations et legs

Une association peut rechercher et recevoir des dons de personnes (membres ou non de l’association) ou d’entreprises (dans le cadre du mécénat). Le don est manuel s’il n’implique pas un acte notarié.
21 juillet 2011

Evolution des ressources (recettes, dons, immeuble)

Dans certains cas, une association déclarée doit signaler un changement intervenu dans ses ressources ou publier ses comptes au Journal officiel.