Une mairie peut-elle être le siège social d’une association ?

Les ordures ménagères sont les que les foyers produisent au quotidien et qui sont jetés à la poubelle (par exemple : déchets alimentaires, papiers et emballages, végétaux, bouteilles ...). déchets

Parmi les ordures ménagères, certaines peuvent être . C'est pourquoi, il est nécessaire de trier ses ordures ménagères et jeter à part celles qui sont recyclabes. recyclées

Il est possible d'utiliser un service en ligne pour connaître les règles de tri en fonction de la nature de ses déchets :

Il est également possible d'obtenir des renseignements dans le que la mairie ou le groupement de communes diffuse sur son site internet ou en format papier. guide de tri à l'usage des habitants

Le guide doit mentionner au minimum les informations suivantes :

• Modes de collecte des différentes catégories de déchets

• Règles d'attribution et d'utilisation des contenants pour la collecte, notamment pour ce qui concerne la collecte en porte à porte

• Modes de collecte des ordures ménagères résiduelles

• Modes des collectes séparées

• Modes d'apport des déchets en déchèterie

• Conditions et limites de prise en charge des déchets assimilés par le service public de gestion des déchets, en précisant notamment les types de déchets qui ne sont pas pris en charge

• Mécanisme de financement du service public de gestion des déchets

• Sanctions encourues en cas de non-respect des dispositions

Pour toutes informations complémentaires, il est recommandé de contacter la mairie.

Il est utile de vérifier les . symboles sur les produits achetés

Ces symboles donnent des informations sur la manière dont le produit doit être éliminé.

La mairie ou le groupement de communes met à disposition des particuliers des conteneurs (bacs jaunes, noirs, verts, ou parfois d'autres couleurs) pour trier les ordures ménagères.

, les particuliers (en maison individuelle, habitat collectif) doivent (c'est-à-dire qu'ils doivent le faire eux-mêmes, directement). D epuis le 1 janvier 2024 trier les à la source

Ce tri consiste à séparer les biodéchets des pour les en biogaz ou en compost. ordures ménagères résiduelles valoriser

C'est la mairie ou le groupement de communes qui est chargé de fournir aux particuliers des dispositifs de . collecte séparée

Cela peut consister à déployer une gestion de proximité des biodéchets, par le développement des mesures suivantes :

• Sceaux

• Composteurs individuels ou partagés (par exemple, composteurs de quartiers)

• Ramassage séparé des biodéchets à partir d'une collecte supplémentaire

• Collecte en points d'apport volontaires

La gestion des ordures ménagères (biodéchets compris) est confiée à la mairie, ou à la communauté de communes.

Les modes de collecte (jours et horaires, bacs ou conteneurs à utiliser...) sont fixés par arrêté.

Concernant les déchets non recyclables, la mairie ou le groupement de communes peut mettre en place un système de collecte en apport volontaire en centre de dépôt.

Si cela n'est pas prévu, la mairie ou le groupement de communes doit respecter certaines obligations qui diffèrent selon le nombre d'habitants.

Le fait de déposer ses déchets dans des conteneurs, poubelles, bennes, emplacements sans respecter les bons contenants, jours et horaires de collecte, consigne de tri est sanctionné d'une . amende forfaitaire

Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de . d'infraction 35 €

Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende est de . 75 €

Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du est saisi. tribunal de police

Il pourra notamment décider d'une amende de maximum. 150 €