Quels documents faut-il pour circuler en scooter de puissance ≤ 50 cm3 ?
Pour rouler avec un 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm3 (scooter, cyclomoteur...), il faut avoir au moins 14 ans. En cas de contrôle, vous devez présenter une pièce d'identité et les documents qui prouvent que l'engin est immatriculé et d'assuré. Si vous êtes né après 1987, vous devez en plus avoir le brevet de sécurité routière (BSR) ou le permis de conduire.
Pour circuler avec un 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm (scooter, cyclomoteur...), vous devez avoir les 3 documents suivants : 3
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Document attestant de votre âge (carte d'identité, passeport)
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du cyclomoteur, apposé sur sa surface Certificat d'assurance
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Carte grise du cyclomoteur (dorénavant appelée ) certificat d'immatriculation
À noter
le fait de circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de . 750 € 135 €
Pour circuler avec un 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm (scooter, cyclomoteur...), vous devez avoir les 4 documents suivants : 3
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Document qui atteste que vous avez plus de 14 ans
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du cyclomoteur, apposé sur sa surface Certificat d'assurance
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Carte grise (désormais appelée ) du 2 roues certificat d'immatriculation
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ou permis de conduire d'une autre catégorie BSR
En cas de non-présentation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de . 150 € 35 €
À noter
le fait de circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de . 750 € 135 €
Où s'informer ?
- Assurance Banque Épargne Info Service
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Assurance Banque Épargne Info Service
Pour se renseigner sur les différents contrats d'assurance
Textes de référence
- Code de la route : articles R211-1 à R211-2
Attestations et brevet de sécurité routière - Code des assurances : articles R211-21-1 à R211-21-7
Certificat d'assurance
Mise à jour le F1113
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr