Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France

  1. Accueil particuliers
  2. Papiers - Citoyenneté - Élections
  3. Élections
  4. Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France

Si vous avez la nationalité d'un pays membre de l'Union européenne (autre que la France) et que vous vivez en France, vous pouvez y voter lors des élections municipales, et lors des élections européennes pour élire les représentants français au Parlement européen. Pour cela, vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales françaises.

À noter

En Nouvelle-Calédonie, vous devez respecter . d'autres règles

Si vous avez la nationalité d'un (autre que la France) et que vous vivez en France, vous pouvez y voter lors des et des , sous certaines conditions. Etat membre de l'Union européenne élections européennes élections municipales

À savoir

Pour les élections européennes, vous n'avez pas le droit de voter dans 2  à la fois. pays de l'Union européenne

Si vous êtes inscrit en France, vous votez pour les représentants français au Parlement européen.

Vous ne pouvez pas voter lors des élections européennes organisées dans un autre pays de l'Union européenne.

Vous pouvez à n'importe quel électeur inscrit en France pour qu'il vote à votre place lors des élections européennes ou municipales. donner procuration

Mais un autre électeur inscrit en France peut vous donner procuration pour uniquement lors des élections européennes ou municipales. voter à sa place

Pour avoir le droit de voter en France, vous devez remplir tous les critères suivants :

  • Être ressortissant d'un (autre que la France) pays de l'Union européenne

  • Habiter en France

  • Avoir au moins 18 ans la veille du 1 tour de l'élection er

  • Jouir de vos droits civils et politiques en France et dans son pays d'origine

Pour voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales françaises. C'est à vous d'en faire la demande.

Vous pouvez demander à sur les listes électorales  : être inscrit d'une seule des communes suivantes

  • Commune de votre domicile

  • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

  • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties, cotisation foncière des entreprises...) depuis au moins 2 ans

  • Commune où est installée la société soumise depuis au moins 2 ans aux impôts locaux et dont vous êtes depuis au moins 2 ans le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique)

à faire dépend des élections auxquelles vous voulez voter : La demande d'inscription

Vous pouvez faire votre demande d'inscription :

Vous devez demander à être inscrit sur les des élections municipales et européennes à l'aide de ce téléservice : listes électorales complémentaires de la même commune

Services en ligne et formulaires

Vous devez avoir une version numérisée des documents suivants :

  • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

  • Justificatif de domicile

  • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser . ce modèle de déclaration

Informations à indiquer dans la déclaration écrite

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

  • Votre nationalité et votre adresse en France

  • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :

  • (aussi disponible sur place) Formulaire cerfa n°12670

  • (aussi disponible sur place) Formulaire cerfa n°12671

  • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

  • Justificatif de domicile

  • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser . ce modèle de déclaration

Informations à indiquer dans la déclaration écrite

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

  • Votre nationalité et votre adresse en France

  • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.

Vous devez lui fournir les documents suivants :

  • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

  • (aussi disponible sur place) Formulaire cerfa n°12670

  • (aussi disponible sur place) Formulaire cerfa n°12671

  • Votre carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

  • Votre justificatif de domicile

  • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser . ce modèle de déclaration

Informations à indiquer dans la déclaration écrite

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

  • Votre nationalité et votre adresse en France

  • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

Où s'informer ?

Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :

  • (à télécharger) Formulaire cerfa n°12670

  • (à télécharger) Formulaire cerfa n°12671

  • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

  • Justificatif de domicile

  • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser . ce modèle de déclaration

Informations à indiquer dans la déclaration écrite

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

  • Votre nationalité et votre adresse en France

  • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

Où s'informer ?

Vous pouvez faire votre demande d'inscription :

Vous devez demander à être inscrit sur la des élections européennes à l'aide de ce téléservice : liste électorale complémentaire

Services en ligne et formulaires

Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :

  • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

  • Justificatif de domicile

  • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser . ce modèle de déclaration

Informations à indiquer dans la déclaration écrite

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

  • Votre nationalité et votre adresse en France

  • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

Vous devez rendre à la mairie avec les documents suivants :

  • (aussi disponible sur place) Formulaire cerfa n°12671

  • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

  • Justificatif de domicile

  • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser . ce modèle de déclaration

Informations à indiquer dans la déclaration écrite

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

  • Votre nationalité et votre adresse en France

  • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.

Vous devez lui fournir les documents suivants :

  • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

  • (aussi disponible sur place) Formulaire cerfa n°12671

  • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

  • Justificatif de domicile

  • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser . ce modèle de déclaration

Informations à indiquer dans la déclaration écrite

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

  • Votre nationalité et votre adresse en France

  • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

Où s'informer ?

Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :

  • (à télécharger) Formulaire cerfa n°12671

  • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

  • Justificatif de domicile

  • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser . ce modèle de déclaration

Informations à indiquer dans la déclaration écrite

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

  • Votre nationalité et votre adresse en France

  • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

Où s'informer ?

Vous pouvez faire votre demande d'inscription :

Vous devez demander à être inscrit sur la des élections municipales à l'aide de ce téléservice : liste électorale complémentaire

Services en ligne et formulaires

Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :

  • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

  • Justificatif de domicile

  • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser . ce modèle de déclaration

Informations à indiquer dans la déclaration

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

  • Votre nationalité

  • Votre adresse en France

  • Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :

  • (aussi disponible sur place) Formulaire cerfa n°12670

  • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

  • Justificatif de domicile

  • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser . ce modèle de déclaration

Informations à indiquer dans la déclaration

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

  • Votre nationalité

  • Votre adresse en France

  • Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.

Vous devez lui fournir les documents suivants :

  • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

  • (aussi disponible sur place) Formulaire cerfa n°12670

  • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

  • Justificatif de domicile

  • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser . ce modèle de déclaration

Informations à indiquer dans la déclaration

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

  • Votre nationalité

  • Votre adresse en France

  • Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

Où s'informer ?

Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :

  • (à télécharger) Formulaire cerfa n°12670

  • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

  • Justificatif de domicile

  • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser . ce modèle de déclaration

Informations à indiquer dans la déclaration

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

  • Votre nationalité

  • Votre adresse en France

  • Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

Où s'informer ?

Vous pouvez faire votre demande d'inscription tout au long de l'année.

Mais, pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche. au plus tard le 6 vendredi précédant le 1 tour (ou, par internet, au plus tard le 6 mercredi précédant le 1 tour)

À savoir

Si vous venez d'emménager, ce délai peut être allongé jusqu'au 10 jour précédant le 1 tour de scrutin, . e er sous certaines conditions

Tout dépend du lieu où vous emménagez : soit dans la même commune de France, soit dans une autre commune de France, soit dans un autre pays de l'Union européenne.

Vous devez informer la mairie de votre nouvelle adresse. Vous pouvez faire cette démarche :

Vous devez fournir la version numérisée d'un de votre nouveau domicile et utiliser ce téléservice : document justificatif

Services en ligne et formulaires

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif de nouveau domicile

  • Pour voter aux élections européennes, le (aussi disponible en mairie) formulaire cerfa n°12671

  • Pour voter aux élections municipales, le (aussi disponible en mairie) formulaire cerfa n°12670

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

  • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

  • Justificatif de nouveau domicile

  • Pour voter aux élections européennes, le formulaire cerfa n°12671

  • Pour voter aux élections municipales, le formulaire cerfa n°12670

Où s'informer ?

Vous devez envoyer les documents suivants :

  • Photocopie d'un justificatif du nouveau domicile

  • Pour voter aux élections européennes, le formulaire cerfa n°12671

  • Pour voter aux élections municipales, le formulaire cerfa n°12670

Où s'informer ?

Vous devez demander à être inscrit dans votre nouvelle commune.

dépend des élections auxquelles vous voulez voter : La demande d'inscription

Vous pouvez faire votre demande d'inscription :

Vous devez demander à être inscrit sur les des élections municipales et européennes à l'aide de ce téléservice : listes électorales complémentaires de la même commune

Services en ligne et formulaires

Vous devez avoir une version numérisée des documents suivants :

  • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

  • Justificatif de domicile

  • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser . ce modèle de déclaration

Informations à indiquer dans la déclaration écrite

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

  • Votre nationalité et votre adresse en France

  • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :

  • (aussi disponible sur place) Formulaire cerfa n°12670

  • (aussi disponible sur place) Formulaire cerfa n°12671

  • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

  • Justificatif de domicile

  • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser . ce modèle de déclaration

Informations à indiquer dans la déclaration écrite

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

  • Votre nationalité et votre adresse en France

  • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.

Vous devez lui fournir les documents suivants :

  • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

  • (aussi disponible sur place) Formulaire cerfa n°12670

  • (aussi disponible sur place) Formulaire cerfa n°12671

  • Votre carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

  • Votre justificatif de domicile

  • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser . ce modèle de déclaration

Informations à indiquer dans la déclaration écrite

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

  • Votre nationalité et votre adresse en France

  • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

Où s'informer ?

Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :

  • (à télécharger) Formulaire cerfa n°12670

  • (à télécharger) Formulaire cerfa n°12671

  • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

  • Justificatif de domicile

  • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser . ce modèle de déclaration

Informations à indiquer dans la déclaration écrite

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

  • Votre nationalité et votre adresse en France

  • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

Où s'informer ?

Vous pouvez faire votre demande d'inscription :

Vous devez demander à être inscrit sur la des élections européennes à l'aide de ce téléservice : liste électorale complémentaire

Services en ligne et formulaires

Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :

  • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

  • Justificatif de domicile

  • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser . ce modèle de déclaration

Informations à indiquer dans la déclaration écrite

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

  • Votre nationalité et votre adresse en France

  • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

Vous devez rendre à la mairie avec les documents suivants :

  • (aussi disponible sur place) Formulaire cerfa n°12671

  • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

  • Justificatif de domicile

  • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser . ce modèle de déclaration

Informations à indiquer dans la déclaration écrite

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

  • Votre nationalité et votre adresse en France

  • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.

Vous devez lui fournir les documents suivants :

  • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

  • (aussi disponible sur place) Formulaire cerfa n°12671

  • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

  • Justificatif de domicile

  • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser . ce modèle de déclaration

Informations à indiquer dans la déclaration écrite

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

  • Votre nationalité et votre adresse en France

  • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

Où s'informer ?

Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :

  • (à télécharger) Formulaire cerfa n°12671

  • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

  • Justificatif de domicile

  • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser . ce modèle de déclaration

Informations à indiquer dans la déclaration écrite

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

  • Votre nationalité et votre adresse en France

  • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

Où s'informer ?

Vous pouvez faire votre demande d'inscription :

Vous devez demander à être inscrit sur la des élections municipales à l'aide de ce téléservice : liste électorale complémentaire

Services en ligne et formulaires

Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :

  • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

  • Justificatif de domicile

  • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser . ce modèle de déclaration

Informations à indiquer dans la déclaration

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

  • Votre nationalité

  • Votre adresse en France

  • Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :

  • (aussi disponible sur place) Formulaire cerfa n°12670

  • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

  • Justificatif de domicile

  • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser . ce modèle de déclaration

Informations à indiquer dans la déclaration

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

  • Votre nationalité

  • Votre adresse en France

  • Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.

Vous devez lui fournir les documents suivants :

  • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

  • (aussi disponible sur place) Formulaire cerfa n°12670

  • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

  • Justificatif de domicile

  • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser . ce modèle de déclaration

Informations à indiquer dans la déclaration

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

  • Votre nationalité

  • Votre adresse en France

  • Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

Où s'informer ?

Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :

  • (à télécharger) Formulaire cerfa n°12670

  • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

  • Justificatif de domicile

  • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser . ce modèle de déclaration

Informations à indiquer dans la déclaration

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

  • Votre nationalité

  • Votre adresse en France

  • Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

Où s'informer ?

pour s'inscrire dépend de l'élection concernée : Le délai

Vous pouvez faire votre demande d'inscription tout au long de l'année.

Mais, pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche. au plus tard le 6 vendredi précédant le 1 tour (ou, par internet, au plus tard le 6 mercredi précédant le 1 tour)

À savoir

Si vous venez d'emménager, ce délai peut être allongé jusqu'au 10 jour précédant le 1 tour de scrutin, . e er sous certaines conditions

Si vous êtes inscrit sur les en France pour voter aux élections européennes, vous devez demander à être radié de ces listes. listes électorales complémentaires

À savoir

Vous pouvez vérifier votre inscription électorale en France à l'aide d'un . téléservice

Demander à la mairie votre radiation est indispensable pour pouvoir voter ensuite aux élections européennes dans un autre . pays de l'Union européenne (UE)

Vous pouvez faire votre demande de radiation tout au long de l'année, mais si vous voulez être radié dans la perspective des prochaines élections européennes, vous devez faire votre demande avant le 6 vendredi qui précède le 1 tour de l'élection. e er

Où s'informer ?

Vous pouvez vérifier votre inscription électorale et connaître votre bureau de vote à l'aide de ce téléservice :

Services en ligne et formulaires

À la suite de votre inscription sur les listes électorales en France, vous recevez une carte électorale d'un modèle spécial.

Que vous soyez inscrit pour voter à une seule élection en France, ou lors des élections européennes et des élections municipales, vous ne recevez qu'une seule et même carte.

Cette carte est valable uniquement pour voter lors des élections municipales et/ou européennes.

Le vote se déroule dans les . mêmes conditions que pour un électeur français

Si vous êtes inscrit sur les en France pour voter aux élections européennes, vous devez demander à être radié de ces listes. listes électorales complémentaires

À savoir

Vous pouvez vérifier votre inscription électorale en France à l'aide d'un . téléservice

Demander à la mairie votre radiation est indispensable pour pouvoir voter ensuite aux élections européennes dans un autre . pays de l'Union européenne (UE)

Vous pouvez faire votre demande de radiation tout au long de l'année, mais si vous voulez être radié dans la perspective des prochaines élections européennes, vous devez faire votre demande avant le 6 vendredi qui précède le 1 tour de l'élection. e er

Où s'informer ?

Et aussi sur service-public.fr

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Questions ? Réponses !

Mise à jour le F1937

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Imprimer

Recommander cette page

Dans la même rubrique

27 juillet 2011

Dons, donations et legs

Une association peut rechercher et recevoir des dons de personnes (membres ou non de l’association) ou d’entreprises (dans le cadre du mécénat). Le don est manuel s’il n’implique pas un acte notarié.
21 juillet 2011

Cotisations

La cotisation est la somme d’argent que peut demander une association à tout ou partie de ses membres afin d’équilibrer ses comptes. Elle n’est pas systématique.