Élections européennes

Les représentants au Parlement européen sont élus par les citoyens des lors des élections européennes. Il n'y a qu'un seul tour. La dernière élection des représentants français a eu lieu les 8 et 9 juin 2024. pays de l'Union européenne

Services en ligne et formulaires

Mise à jour le F1944

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Recommander cette page

Dans la même rubrique

27 juillet 2011

Dons, donations et legs

Une association peut rechercher et recevoir des dons de personnes (membres ou non de l’association) ou d’entreprises (dans le cadre du mécénat). Le don est manuel s’il n’implique pas un acte notarié.
21 juillet 2011

Cotisations

La cotisation est la somme d’argent que peut demander une association à tout ou partie de ses membres afin d’équilibrer ses comptes. Elle n’est pas systématique.